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    Comté du Languedoc [Coopération Judiciaire]

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    Iskander

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    Comté du Languedoc [Coopération Judiciaire]

    Message  Iskander le Lun 8 Nov 2010 - 16:40

    *****TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE*****


    DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA PROVENCE.



    Nous les Hautes Autorités Comtales de Provence
    Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
    Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
    Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
    Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
    Avons décidé le traité suivant :

    Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté de Provence reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

    Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

    Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

    Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

    Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

    Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

    Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

    Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

    Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

    Dispositions finales :

    --Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

    --Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

    --Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
    La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

    --Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.

    PROTOCOLE ADDITIONNEL :

    Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

    Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

    I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de la Provence se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.

    II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de Provence s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
    al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

    III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.


    Témoins Provençaux:
    Shivou, VII Comte de Provence
    Bryankas, Chancellier de Provence
    Elriol, Porte-Parole de Provence



    Témoins Languedociens:
    Kephrem, Comte du Languedoc
    Rosetendre, Chambellan du Languedoc
    VanLiebaert, Ambassadeur du Languedoc

      La date/heure actuelle est Sam 25 Mar 2017 - 0:53