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    Franche Comté (Caduc)

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    Tristan_masselet
    Chancelier étranger

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    Franche Comté (Caduc)

    Message  Tristan_masselet le Mer 1 Juin 2011 - 9:28



    Convention de Dole


    Préambule
    La Franche-Comté et le Comté de Provence souhaite établir une convention diplomatique entre elles.
    Néanmoins, elles reconnaissent comme préalable suivant :
    - la Franche-Comté, province d'Empire, ne peut reconnaitre l'indépendance de la Provence, ni reconnaître l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, et considère que seul Sa Majesté Impériale peut statuer sur ces questions.
    - le Comté de Provence, quant à lui, se reconnait comme étant un état libre et indépendant, intégré au Marquisat des Alpes Occidentales ;

    La Franche-Comté et la Provence admettent que cette question doit être statuée mais, dans un profond désir de rapprochement, déclarent la présente convention :


    Article Premier :

    Le Comté de Provence mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par la Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.

    Le Comté de la Franche-Comté mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par le Comté de Provence. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.



    Article Deuxième : Libre Circulation

    Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Provence des diplomates de Franche-Comté.

    Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de la Franche-Comté des diplomates du Comté de Provence.



    Article Troisième : Protection et Assistance aux délégués diplomatiques Étrangers

    Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques de la Franche-Comté en cas d'agression ou autres crimes.

    Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques de la Franche-Comté.

    Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques du Comté de Provence en cas d'agression ou autres crimes.

    Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques du Comté de Provence.



    Article Quatrième : Liberté d’expression des délégués diplomatiques

    Un délégué diplomate franc-comtois ne pourra pas être poursuivi en justice en Provence pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.

    Un délégué diplomatique provençal ne pourra pas être poursuivi en justice en Franche-Comté pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.



    Article Cinquième : Remplacement du Délégué diplomatique

    Le Comte de Provence peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique franc-comtois lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

    Le Franc Comte peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique provençal lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

    En pareille situation, les chanceliers franc-comtois et provençal se concertent pour trouver une solution. Si aucune solution ne peut être trouvée entre chanceliers, ils en réfèrent chacun à leur souverain, qui, le cas échéant, exerceront la prérogative précitée.


    Le Délégué diplomatique remplacé aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du territoire en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

    Le Comté de Provence et la Franche-Comté s'engagent à ne pas mettre le Délégué diplomatique remplacé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Délégué diplomatique sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.



    Article Sixième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

    Le Comte de Provence et le Franc Comte s’engagent mutuellement à se communiquer la liste de leurs délégués diplomatiques en poste, séjournant ou transitant par le territoire de l’autre contrée, soit par le biais de lettre de créances, soit par le biais d’un rôle.

    Seuls les diplomates ainsi renseignés bénéficient du droit de libre expression et de la protection stipulés aux articles précédents.



    Article Septième : De la dénomination des diplomates

    Les diplomates désignés par la Franche-Comté pour la représenter en Provence ou le Comté de Provence pour le représenter en Franche Comté n’auront pas titre d’ambassadeur mais celui de délégué diplomatique. De fait, le prédicat d’« Excellence » ne leur sera pas appliqué.

    Les diplomates désignés par la Franche Comté ou le Comté de Provence pour les représenter en d’autres contrées y seront connus par le titre de « délégué diplomatique » et ne seront pareillement pas reconnus par le prédicat d’« Excellence ».


    Article Huitième : De la mise en application et de la résiliation

    Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
    La résiliation partielle ou totale devra avoir un préavis d’une semaine.


    La présente convention sera résiliée lors de la signature d’un traité portant sur le statut des ambassadeurs quand la question provençale sera résolue.


    Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

    Fait à Dole le 29 mai 1459
    Par la Franc Comtesse Dina Galli




    Imladris Van Ansel
    Chancelier




    Signé et scellé à Aix le 31 mai 1459
    Par la Comtesse de Provence Constance de Champlecy



    Tristan masselet
    Chancelier Comtal



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